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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert marché national ou intérieur lettre de voiture internationale comptes commerciaux de la nation FMI : Fonds monétaire international clause rouge clause dite de négligence TIR : transit international par la route ICC : Chambre de Commerce Internationale BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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