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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs code de pratiques loyales Conseil des gouverneurs de la BCE promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthode des deux casiers garantie des investissements à l'étranger décroissance des prix échelle de puissance des supports publicitaires cloisonnement des tâches
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