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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières indépendance des exercices comptables désabonner (se) CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises dérive des ventes boite à commandes recul des ventes TEE : tableau des échanges économiques stabilité des prix
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