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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'enregistrement droit d'auteur droit de souscription assortiment exclusif atteinte aux droits droit privé droit au renouvellement de bail commercial droit administratif ou public exclusif, exclusive droits d'accise

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