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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen droit de poursuite droit de tirage droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droit compensatoire litigieux, litigieuse droit d'option droiture (en)

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