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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports méthodes de vente association européenne pour la numérotation des articles préparation des commandes Plateforme de gestion des données coût et fret (port de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché des non-consommateurs absolus marché d'études ou de prestations intellectuelles
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