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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables harmonisation d'une gamme d'articles assurance pertes d'exploitation assurance maritime émeutes et troubles civils PLV : publicité sur le lieu de vente sur mesure vente sur accréditif CJO : correction des jours ouvrables assurance de la qualité
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