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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ratio de rotation des stocks analyse en mesures conjointes réévaluation libre des bilans domaine Internet cahier des charges fonctionnel d'un produit loi de l'offre et de la demande consommation marchande des ménages MEDEF : Mouvement des Entreprises de France redéploiement industriel ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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