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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État marché noir ou parallèle contremarche homogénéité d'un marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics risque d'interruption de marché taux de couverture d'un marché marché de définition marché de gré à gré marché à terme de valeurs mobilières
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