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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes soldes intermédiaires de gestion BOD : Bulletin officiel des douanes CVL : certificat de vérification des livraisons cloisonnement des tâches résultats consolidés méthodes d'échantillonnage espace unique des paiements en euros administration des prix UDM : Union Des Marques
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