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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing publicité clandestine études commerciales actions générales de promotion des ventes techniques marchandes stabilité des prix contrôle des questionnaires GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification réaction des ventes report en arrière des déficits fiscaux
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