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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
RDS : remboursement de la dette sociale interaction sociale bordereau de livraison vente livraison à domicile présentation en unités de livraison commande de livraison produit à achat réfléchi, raisonné RSE : responsabilité sociale des entreprises cotisation sociale généralisée (CSG) vente rendu frontière (lieu de livraison convenu)
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