Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marquage des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) chambre des métiers commission de la sécurité des consommateurs contrôle des prix comptabilité des engagements coût et fret (port de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture variable descriptive
Nouveaux mots