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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité autoassurance assurance maritime assurance pertes d'exploitation centre de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu société civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur police d'assurance
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