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Il n'y a qu'un terme pour 'gesicherte Forderung' en Allemand
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance recouvrement des créances crédit de mobilisation de créances nées état des échéances des créances et des dettes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FCC : fonds commun de créance créance prescrite CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales créance privilégiée comptabilité des dépenses engagées
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