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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux OMD : Organisation Mondiale des Douanes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur objectif des ventes traitement automatique des données BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs publicité des prix méthodes de valorisation des stocks
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