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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif de grande écoute accord tarifaire SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes déclaration douanière CJCE : cour de justice des communautés européennes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières communiqué de presse préférence douanière territoire douanier français
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