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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements origine des marchandises abondement à l'épargne des salariés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation intermédiaire ou des entreprises actions générales de promotion des ventes déstockage comptabilité des engagements administration des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles
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