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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de demi-gros commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de détail alimentaire commerce de proximité fonds de commerce commerce spécialisé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CTCI : classification type pour le commerce international acte de commerce
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