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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons CJO : correction des jours ouvrables BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthode des sections homogènes artificialisation des sols dépense des ménages OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements régime des retours compensation des risques
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