Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CdCF : conseil du commerce de France bourse de commerce commerce extérieur ou international EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FCA : fédération du commerce coopératif et associé CTCI : classification type pour le commerce international SCI : société de commerce international FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution SCE : société de commerce extérieur
Nouveaux mots