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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés commande-cadre (p. commandes-cadre) commission de dépouillement des offres part de marché desservi EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles soldes intermédiaires de gestion reconnaissance des marchandises désinvestissement actionnariat des salariés désabonnement
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