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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
calendrier des insertions tarif dégressif CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu hiérarchisation des prix écouler des marchandises transparence tarifaire UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ratio d'évaluation des adresses spirale des prix et des salaires méthode des protocoles
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