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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications origine des marchandises marketing industriel ou des biens de production gestionnaire des compétences traitement automatique des données prix courant contrôle non destructif courtier domaine des collectivités locales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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