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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission consultative des marchés de l'État hystérésis des frais méthodes de vente baromètre des marques commissionnaire-ducroire taux de rotation des stocks
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