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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UE : Union européenne institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes commission européenne carte paneuropéenne AELE : Association européenne de libre-échange
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