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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prospection des fournisseurs état des prix forfaitaires taux de couverture des importations état des échéances des créances et des dettes amortissement des immobilisations corporelles rémanence des frais hausse des prix théorie des échelles sélection des supports, des médias
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