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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés commerce connecté commerce de gros en libre-service rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) fonds de commerce commercialisation d'un produit ou d'un service vendu FTO : Organisation du commerce équitable ICC : International chamber of commerce urbanisme commercial Greffe du Tribunal de Commerce
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