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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
souveraineté numérique commercialisable accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) RCS : registre du commerce et des sociétés saturation commerciale stratégie de communication commerciale FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce indépendant isolé coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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