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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
bureau d'études liberté des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) amortissement des immobilisations corporelles DEQ : delivered ex quay… named port of destination comptabilité des engagements CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement destinataire analyse des besoins
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