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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation FDES : Fonds de Développement Economique et Social CVS : correction des variations saisonnières consommation finale des ménages port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) tarif douanier ou des douanes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marchand des quatre-saisons déstockeur secret des affaires
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