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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
évasion des capitaux calendrier des insertions désinvestissement amortissement des immobilisations incorporelles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières traitement automatique des données contrôle destructif promotion des ventes auprès des consommateurs magasin d'exposition des produits du catalogue recherche descriptive
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