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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des promotions de vente désabonnement entreprises conjointes cahier des charges blocage des prix destinataire AMF : Autorité des Marchés Financiers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gâchage des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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