Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certification d'option de vente Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat nominatif
Nouveaux mots