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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
Certificat d'option de vente certification de signature certificat d'utilité certification de produit certification des comptes certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certification d'option d'achat
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