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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure coefficient de rotation des stocks soldes intermédiaires de gestion AMF : Autorité des Marchés Financiers marché des non-consommateurs relatifs dérive des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales Commission d'ouverture des plis réceptivité des consommateurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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