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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure fermeture à l'épreuve des enfants prix de soldes courtier de fret fluvial salle des ventes contrôle de la destination finale tarif de parcours CVS : correction des variations saisonnières concours entre distributeurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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