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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit de consommation courante ou d'usage courant marché des non-consommateurs partiels décroissance des coûts INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission de dépouillement des offres dépense des ménages concours entre distributeurs commission des comptes de la nation BRI : banque des règlements internationaux désaisonnaliser
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