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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause résolutoire clause de pénétration clause dite de négligence clause de sauvegarde clause du client le plus favorisé clause de compétence clause transitoire clause pénale

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