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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux attraction commerciale remise de coopération commerciale système d'information commerciale politique commerciale clause d'échelle mobile déficit de la balance commerciale fonction commerciale propriété commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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