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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
documentation commerciale ou publicitaire planification commerciale clause à ordre clause compromissoire direction commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause de juridiction BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales interaction commerciale clause de sauvegarde
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