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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale effet de déclin d'une action commerciale clause abusive clause de non-rétablissement ristourne de collaboration ou de coopération commerciale couverture commerciale d'un territoire stratégie de communication commerciale attraction commerciale BEC : bureau d'études commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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