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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause résolutoire fonction commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux coopération commerciale saturation commerciale clause à ordre convention commerciale entreprise commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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