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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause d'échelle mobile clause dite de négligence commission des clauses abusives clause de premier refus clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause abusive clause pari passu clause de compétence clause compromissoire

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