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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation contrôle destructif répression des fraudes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthodes d'observation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi secret des affaires report en arrière des déficits fiscaux OMD : Organisation Mondiale des Douanes RCS : registre du commerce et des sociétés
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