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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête secret des affaires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux contrôle de la destination finale rémanence des frais ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing code de commerce hausse des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture dessous-de-table
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