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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure spirale des prix et des salaires allocation des ressources gestion des produits DES : delivered ex sail… named port of destination régime des retours URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales historique des consommations RRE : restaurants rapides et économiques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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