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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées variation saisonnière des prix révision des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs codeur, codeuse revenu national aux prix des facteurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des changes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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