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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix fermeture à l'épreuve des enfants traitement automatique des données BEC : bureau d'études commerciales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques effondrement des prix échelle de puissance des supports publicitaires budget de promotion des ventes juge de l'exécution des décisions de justice consommation intermédiaire ou des entreprises
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