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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles publicité clandestine COB : Commission des Opérations de Bourse publicité des prix échelle paire d'attitudes fermeture à l'épreuve des enfants promotion des ventes auprès de la force de vente commission des clauses abusives commission indirecte taux des frais de possession d'un article
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