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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages cumul des ventes commission de mouvement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics recul des ventes désaisonnalisation soutien des prix marché des changes variable descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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