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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes mécanisme des prix plan de développement des produits DEQ : delivered ex quay… named port of destination désabonnement contrôle non destructif commission des clauses abusives contrôle de la destination finale ratio de rotation des stocks
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