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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner CNEC : commission nationale d'équipement commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire en douane commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire agréé commission consultative des marchés de l'État comité économique et social de l'Union européenne commission de garantie UEM : union économique et monétaire européenne
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