Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation commission de la sécurité des consommateurs acompte sur commission agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire au détail Commission d'ouverture des plis commission de vente UE : Union européenne
Nouveaux mots