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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire au détail CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission d'engagement BEI : banque européenne d'investissement UEM : union économique et monétaire européenne CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange
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