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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôler contrôle à cent pour cent vente rendu ex ship... (port de destination convenu) clientèle finale contrôle par échantillonnage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de gestion
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