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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de mobilisation de créances nées CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales état des échéances des créances et des dettes cession de créances mobilisation de créances créance échue créance privilégiée créance douteuse comptabilité des dépenses engagées FCC : fonds commun de créance
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