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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de mobilisation de créances nées dépenses engagées AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de créance cession de créances créance échue créance prescrite état des échéances des créances et des dettes créance privilégiée CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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