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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études désemballage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales part de marché desservi fermeture à l'épreuve des enfants code des marchés publics cloisonnement des tâches GPA : gestion partagée des approvisionnements réceptivité des consommateurs TEE : tableau des échanges économiques
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