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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix chambre des métiers mécanisme des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques RGPD : règlement général sur la protection des données BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) part de marché desservi CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désassortiment
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