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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) flux de clientèle ou de circulation droit de présentation coefficient de circulation d'un support droit de gage droit de timbre droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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