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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de résiliation

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'attribution d'actions droit de gage ayant droit (p. ayants droit) droit d'accès à l'information droits d'octroi de mer droit de visite droit de la distribution vente rendu à quai droits non acquittés droit d'établissement 
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