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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'attribution d'actions droits de douane CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de l'entreprise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de propriété DTS : droits de tirage spéciaux droit du marketing droit de douane préférentiel vente rendu à quai droits non acquittés
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