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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de place droit au renouvellement de bail commercial droits dérivés droit de priorité vente rendu à quai droits non acquittés droit d'option droits ad valorem droit de mouillage ayant droit (p. ayants droit) droit administratif ou public

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