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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription livré droits acquittés droit de propriété droit de circulation droit d'asile ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits
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