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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droits d'accès à un marché droit mou litigieux, litigieuse droits d'affichage droits d'octroi de mer droit commercial droit au renouvellement de bail commercial

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