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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'entrée droit de propriété droit de souscription droit de créance litigieux, litigieuse DTS : droits de tirage spéciaux droit administratif ou public droits de petite voirie qui de droit droit mou

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