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droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits ad valorem droits spécifiques crédit de droits vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement livré droits acquittés droits de grande voirie
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