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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits ad valorem atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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